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Conditions générales de vente / Internet


Editions Ouest France

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Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
Inform
ation sur les délais de livraison et disponibilités des produits. 
Information sur les produits et services offerts.
Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente.
Règlement des litiges.
Engagement en matière de protection des données.


1.  Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5.  Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Sécurisation
9. Litiges
10. Garantie
11.  Infos légales

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Edilarge S.A. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Edilarge S.A. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Edilarge S.A. sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Edilarge S.A. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Edilarge S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

France métropolitaine
Type d'envoi: Colissimo suivi
Délais d'acheminement: de 48h à 96h
Coût TTC: 5 euros pour 1 article commandé, 6 euros à partir de 2 articles commandés

DOM/TOM:
Type d'envoi: Colis prioritaire
Délais d'acheminement: variables
Coût TTC: 11 euros + 1,85 euros par article

Reste du monde:
Type d'envoi: Colis prioritaire
Délais d'acheminement: variables
Coût TTC: 20 euros + 1,85 euros par article


Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire. 
Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l'international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM). 
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse commercial@edilarge.fr.
Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. 
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination :edilarge.com ne peut vous informer de leur montant exact. 
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. 
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Edilarge se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Edilarge ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. 
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Edilarge S.A. sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Edilarge S.A. se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.


5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné obligatoirement d'une copie de la facture à l'adresse suivante:

Edilarge S.A.
service retours internet
10, rue du Bignon
35000 Rennes

Remarque importante : tout retour sans copie de la facture originale ne fera l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Edilarge S.A. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir tableau). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Edilarge S.A.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le règlement de vos achats s'effectue en ligne, par carte bancaire : le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 


8. Sécurisation
Les paiement en ligne se font sur le serveur bancaire du Crédit Industriel de l'Ouest.
Ce serveur offre tous les niveaux de sécurité requis.

9. Litiges
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Edilarge SA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, Edilarge SA ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
En cas d'achats à titre professionnel, Edilarge SA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent.

10. Garantie
Edilarge S.A. vous garantit que tout les produits sélectionnés sont édités en France.
Dans tous les cas Edilarge S.A. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Edilarge S.A. est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à l'dresse commercial@edilarge.fr (réponse dans les 12 heures)

11. Informations légales
edilarge.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, en vertu de la l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de edilarge.com, notamment par les lettres d'informations de edilarge.com. 
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